Les usagers susceptibles de faire appel au service sont :
- les asbl culturelles, sociales et de jeunesse exerçant leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale
- les institutions d’enseignement francophones de la Région de Bruxelles – Capitale
- les services relevant de l’administration de la Commission communautaire française, ainsi que les asbl para – Cocof
Le paiement de la mise à disposition s’effectue dans sa totalité à l'enlèvement. Une caution permanente de 50 EUR est à déposer en CASH , une caution supplémentaire est susceptible d'être demandée dans le cas d'une valeur importante de matériel mis à disposition
Les moyens de paiement admis sont :
- l’argent liquide (pour le versement de la caution)
- les cartes Bancontact ( pas de visa etc )
LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT NE SONT PAS ACCEPTES.
1. Inscription
L'inscription en présentiel en nos bureaux sur rendez vous pris par téléphone est requise avant toute réservation et mise à disposition du matériel .
Les documents suivants devront être présentés :
- Carte d'identité électronique belge d'un des administrateurs/trices de l'ASBL ou de la Direction d'établissement Scolaire, pas d'inscription par un membre du personnel.
- Copie des statuts de votre asbl / établissement scolaire
- Vous recevrez ensuite un N° d'usager inscrit, ce numéro est personnel et doit rester confidentiel .
2. Réservation
L ‘usager doit d’abord réserver le matériel exclusivement par téléphone au 02 242 61 22, pas par mail.
La réservation doit s’effectuer dans un délai suffisant afin de permettre au service d’effectuer la prestation. La disponibilité du matériel ne peut être garantie par le service.
3. Réception du matériel
L’usager doit être muni :
- de sa carte d'identité électronique belge
- de son n° d'inscription .
Les prix indicatifs de ce catalogue sont relatifs à une journée de mise à disposition , tarif dégressif de 50 % à partir du 3eme jour.
Par la signature du contrat, l’utilisateur confirme que le matériel réceptionné est en bon état et qu’il a accepté les conditions du Règlement .
Toute fraude fera l’objet d’une procédure par les Services du Collège de la Commission communautaire française.
La restitution tardive du matériel sera sanctionnée d’une indemnité égale à :
(coût de la location par jour) x (nombre de jours de retard)