Service de prêt de matériel audiovisuel
Déclaration d’accessibilité
La Commission communautaire française, s’engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante :
Décret du 9 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission Communautaire Française.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au Site Web « Service de prêt de matériels audiovisuels »: https://spma.ccf.brussels
Niveau de conformité
Ce site web n’est que partiellement conforme. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2021/spma.ccf.brussels
Contenu non accessible
Quelques pages web présentent encore les erreurs suivantes :
• Plusieurs éléments de balisage utiles aux technologies d’assistance (plage braille, synthèse vocale…) sont manquants ou erronés dans la structure de la page (Exemples : Manque de logique dans les titres et sous-titres, tables des matières mal- conçues, erreurs dans les formulaires à compléter …) (1.3.1. Information et relations).
• Manque de contraste dans les textes et les images (1.4.3. Contraste).
• Tous les éléments de la page ne sont pas accessibles depuis le clavier uniquement (2.1.1 Clavier).
• La page manque d’un titre principal, permettant à l’interface d’accessibilité de pouvoir annoncer celle-ci (2.4.2 Titre de page).
• Des erreurs de syntaxe dans le code de la page peuvent induire un fonctionnement erroné de la technologie d’assistance. (4.1.1 Analyse syntaxique)
• Manque de propriétés dans les éléments d’interface permettant aux technologies d’assistance de connaitre et restituer correctement l’état de fonctionnement (4.1.2. Nom, rôle et valeur).
• Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site, vous pouvez contacter : Contacter la cellule communication
Si le service ne vous donne pas une réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une plainte auprès du service juridique de Commission communautaire française :
Commission communautaire française
Service Juridique – Plaintes
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles
Boite e-mail : accessibiliteplainte@spfb.brussels
Plan d’amélioration
Le site en cours d’analyse en vue d’une remise en accessibilité
Cette déclaration a été préparée le 22 novembre 2021.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 22 novembre 2021.
Le site spma.ccf.brussels (un site connexe de la Commission communautaire française) est encore en phase de développement en matière d'accessibilité et nous sommes attentifs à respecter toutes les règles d’accessibilité (WCAG 2.1 AA).
N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème d’accessibilité.
Je souhaite contacter la cellule communication de la COCOF